Support à la communication

L’entreprise introduit sa demande de subvention en remplissant le formulaire électronique disponible via son espace client en joignant :

1. Une description de son projet à l’international et son plan de mise en œuvre dans les 12 mois.
2. Une description de l’initiative de communication comprenant au minimum une présentation de la campagne de communication de l’entreprise, la liste des pays ciblés par cette campagne, les supports de communication qui seront utilisés

et y joindre :

• La déclaration de créance pour le paiement de l’avance (acompte de 50 % de la subvention sollicitée)
• La déclaration sur l’honneur « de minimis ».
  Depuis janvier 2026, l’Union européenne a ouvert un registre public des aides de minimis, qui reprend toutes les aides publiques relevant de ce régime, y compris les aides à l’internationalisation. En savoir plus
• Les derniers bilans et comptes de résultats si ceux-ci ne sont pas publiés officiellement ;
• Tout autre document jugé utile pour étayer la demande.

En pratique

La demande de subvention ne pourra être traitée que si le formulaire est complet et accompagné des annexes demandées (déclaration de créance et déclaration De Minimis).
Le paiement de l’acompte de toute nouvelle enveloppe est conditionné à la demande de versement du solde de l’enveloppe précédente.
Il est rappelé que chaque bénéficiaire s’engage à rembourser à l’AWEX toute partie du subside reçue qui excède le montant justifié par les pièces justificatives acceptées.
Il s’agit d’une aide « De minimis » au sens du Règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023.

Dès la réalisation complète de l’initiative subventionnée et au plus tard 15 mois après la date de notification de l’aide, l’entreprise transmet à l’AWEX pour le paiement du solde de la subvention les documents suivants dûment complétés :

1. Les factures détaillées relatives aux initiatives subventionnées établies au nom du demandeur et enregistrées dans sa comptabilité ;
2. Les extraits de compte ou les décomptes de carte de crédit du demandeur identifiant clairement l’identité du demandeur comme donneur d’ordre ;
3. Une déclaration de créance pour le paiement du solde de la subvention (modèle disponible sur le site de l’AWEX) ;
4. Un rapport sur les résultats de la campagne de communication subventionnée comprenant le décompte des couts admissibles (hors TVA) (modèle disponible sur le site de l’AWEX).

Afin d’assurer le respect des conditions d’octroi et la bonne utilisation des aides publiques, l’AWEX procède à des contrôles ponctuels, réalisés exclusivement de manière aléatoire.
En cas de contrôle du paiement de la subvention par l’AWEX, l’entreprise lui transmet dans le mois à la première requête de sa part une copie digitalisée des supports de communication réalisés et une capture d’écran lorsqu’il s’agit d’une publication numérique.

En cas de désaccord avec l’une des décisions, veuillez consulter les voies de recours.