Voies de recours

Vous n’êtes pas d’accord avec une décision prise par l’AWEX à propos d’une demande de subvention ?

L’AWEX est à votre écoute !

Nous vous conseillons tout d’abord de dialoguer en direct avec votre agent traitant.

Si une décision prise par l’Agence venait à susciter une quelconque réaction de votre part, en vertu des décrets conjoints des 13 et 20 juillet 2023 de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au Service du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne, vous pouvez vous adresser au Médiateur à l’adresse suivante :

Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Tél : 0800/19.999 – 081/32.19.11 – Fax : 081/32.19.00
Rue Lucien Namèche, 54
[email protected]
www.le-mediateur

Vous pouvez également introduire un recours à l’encontre de la décision auprès du Conseil d’Etat ( ce recours n’est pas suspensif) :

  • Soit sous pli recommandé :
    Conseil d’Etat – Greffe de la section du contentieux administratif
    Rue de la Science 33
    1040 BRUXELLES
  • Soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur http://www.conseildetat.be/

Veuillez noter que le dépôt d’une réclamation auprès du Médiateur suspend le délai de recours au Conseil d’Etat pour une durée maximale de 4 mois.