Perou – Cadre juridique

Pour importer au Pérou, une entreprise doit se conformer au régime douanier de SUNAT, classifier précisément ses marchandises via le code national de 10 chiffres (national subheading), et se préparer à payer les droits ad valorem correspondants, ainsi que la TVA (IGV) et la taxe municipale (IPM) — sauf exemption ou préférence tarifaire le cas échéant. Les documents usuels requis incluent déclaration douanière, facture commerciale, documents de transport, assurance, et — si applicable — certificat d’origine et autorisations spécifiques pour produits réglementés. Certaines catégories de produits (pharmaceutiques, chimiques, dangereux, etc.) peuvent être soumises à des contrôles renforcés ou des interdictions, selon les réglementations sectorielles. L’accord de libre-échange UE–Pérou peut offrir des avantages tarifaires si les règles d’origine sont respectées, mais il est crucial de bien vérifier la classification douanière et la conformité réglementaire avant exportation.

Access2Markets : l’outil européen pour l’export

Access2Markets est une base de données de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE. Ce nouveau portail est l’outil incontournable pour toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation.

Après introduction de la position tarifaire et de la destination de votre produit d’exportation, vous obtenez :

• un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service
• les droits d’entrée sur votre produit
• dernières mises à jour sur les accords de libre-échange en vigueur
• documents nécessaires aux formalités douanières
• signalement des obstacles au commerce
• statistiques de commerce extérieur

En savoir plus : Page d’accueil | Access2Markets (europa.eu)

Latin America IPR SME Helpdesk : tout savoir sur la propriété intellectuelle en Amérique latine

Le Latin America IPR SME Helpdesk est un programme de la Commission européenne dont l’objectif consiste à assister les PME européennes en matière de propriété intellectuelle dans les différents pays d’Amérique latine. Ce centre d’assistance européen fournit gratuitement des conseils sur simple demande, organise des séminaires d’information et entretient une bibliothèque de documents relatifs aux différentes problématiques touchant à la propriété intellectuelle dans cette région du monde (enregistrement de marques, droits d’auteur, cadre juridique par secteurs d’activités, etc.). Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle au Pérou

Latin America IP SME Helpdesk – IP Helpdesk – European Commission