Etats Unis – Cadre juridique
Formalités douanières et d’importation – Droits de douane – Barrières commerciales
Access2Markets est une base de données de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE. Ce nouveau portail est l’outil incontournable pour toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation.
Après introduction de la position tarifaire et de la destination de votre produit d’exportation, vous obtenez :
-Statistiques de commerce extérieur assortis de graphiques
– Un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service
-Un accompagnement dans la maîtrise des formalités douanières
-L’évolution planifiée des droits d’entrée pour chaque marché
-Dernières mises à jour de l’information sur les accords de libre-échange en vigueur- Signalement des obstacles au commerce
– Des tutoriels explicatifs sur de multiples thématiques touchant au commerce international
-Des alertes sur toute modification réglementaire pour tous les marchés hors UE
-Des témoignages d’entreprises
-Un module focalisé sur les problématiques rencontrées par les PME.
En savoir plus : Access2Markets
Pratiquer le commerce électronique avec les États-Unis
Le commerce électronique (e-commerce) avec les États-Unis offre aux exportateurs belges une opportunité stratégique d’accéder à un marché de plus de 330 millions de consommateurs, caractérisé par une forte adoption des achats en ligne et une demande croissante pour des produits européens de qualité.
Pratiquer le commerce électronique avec les États-Unis est une voie prometteuse pour les exportateurs belges, combinant accès à un vaste marché, flexibilité logistique et potentiel de valorisation des produits phares. Cependant, le succès repose sur une préparation rigoureuse : conformité réglementaire, choix judicieux des plateformes et gestion des coûts.
Le bureau de l’AWEX à Washington dispose d’une étude sur l’e-commerce américain : les lois qui le régissent, les taxes et les règles fiscales qui s’y appliquent. Cette étude examine les étapes, défis et stratégies spécifiques pour les entreprises belges souhaitant pratiquer le commerce électronique avec les États-Unis, dans le contexte actuel.
Cette étude peut être obtenue sur simple demande : [email protected]
Réglementation applicable à l’expédition d’échantillons et aux exportations temporaires aux Etats-Unis
L’expédition d’échantillons et les exportations temporaires vers les États-Unis offrent aux exportateurs belges des opportunités précieuses pour tester le marché, participer à des salons professionnels ou répondre à des besoins ponctuels, tout en minimisant les coûts douaniers. Ces pratiques sont encadrées par des réglementations spécifiques administrées par le U.S. Customs and Border Protection (CBP), avec des dispositions adaptées aux échanges internationaux. Le seuil de minimis, le TIB et le Carnet ATA facilitent ces opérations, mais leur succès dépend d’une conformité stricte aux exigences douanières et sectorielles. Dans un climat économique incertain, marqué par des pressions sur les seuils d’exemption, les entreprises belges doivent combiner préparation administrative et veille réglementaire pour maximiser ces opportunités tout en minimisant les risques.
Le bureau de l’AWEX à Washington a rédigé un rapport qui détaille les règles applicables, leurs implications pour les entreprises belges, et les démarches nécessaires pour assurer la conformité dans le contexte actuel. Celui-ci est disponible sur simple demande : [email protected]
Réglementation fédérale des dispositifs médicaux
Les dispositifs médicaux destinés à diagnostiquer, guérir, diminuer les effets, traiter ou prévenir une maladie affectant la structure ou une fonction du corps humain ou animal, sont réglementés par l’U.S. FDA.
Tout ce qui est relatif aux dispositifs médicaux est centralisé à la Food and Drug Administration et plus particulièrement au département Center for Device and Radiological Health.
Les Etats-Unis se structurent autour d’un état fédéral lui-même composé de 50 états « fédérés ». Il y a ainsi deux niveaux de pouvoir qui gouvernent le pays, le pouvoir fédéral et le pouvoir étatique.
La seule autorité compétente en la matière est la Food and Drug Administration (FDA) qui est secondée par son Department Center for Device and Radiological Health (CDRH).
Le bureau économique et commercial à Washington a rédigé un document qui a pour objectif de présenter les réglementations qui régissent l’enregistrement des dispositifs médicaux sur le marché américain et disponible sur simple demande : [email protected]
La responsabilité du fait du produit aux Etats-Unis
Cette base de données pour la sûreté des produits est en ligne et consultable par tout un chacun à tout moment : www.saferproducts.gov.
Impact pour les fabricants
L’impact peut être évidemment très négatif pour les fabricants dont les produits figurent sur cette liste noire (ou grise) en termes d’image auprès du consommateur, mais aussi au regard des risques de procès, la rapidité de divulgation via les réseaux sociaux et l’opportunisme des avocats américains faisant le reste pour amener même les plus grands de l’industrie au bord du précipice.
Si le fabricant réagit rapidement, il peut justifier la cause du problème, essayer de réparer immédiatement le problème ou justifier qu’il n’y a pas de problème. Le temps de réaction de la part du fabricant est crucial en cas de procédure judiciaire : l’entreprise doit prouver qu’elle a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter un risque pour le consommateur.
Quand la CPSC recevra un tel rapport concernant un produit de consommation, le fabricant est immédiatement avisé ; ce qui devrait lui permettre de faire les corrections qui s’imposent aux produits de manière plus rapide et moins coûteuse qu’auparavant.
(Infos complémentaires : [email protected])
Recruter et employer du personnel aux États-Unis
Le marché du travail américain est très compétitif. Pour attirer les meilleurs talents, il est crucial de mettre en avant ce qui rend votre entreprise unique et compétitive en tant qu’employeur.
3.Adapter son offre au marché américain
- Il faut souvent adapter le packaging, le marketing, voire le produit lui-même.
- Les Américains aiment connaître la valeur perçue et les bénéfices concrets.
4.Définir une stratégie très claire pour entrer sur le marché américain
- Réaliser une étude de marché approfondie
- Choisir : partenariat local ou implantation directe (filiale, bureau) ?
- E-commerce, distributeurs, ou franchises ?
5.S’entourer de partenaires locaux
- Contacter les Conseillers économiques et commerciaux de l’AWEX
- Cabinets d’avocats, comptables, consultants, agences marketing, …
- S’affilier à des chambres de commerce locales
- Participer à des salons, des événements professionnels peut accélérer l’intégration.
- Travailler sa visibilité et sa réputation
- Un site web adapté au marché américain (langue, design, message clair)
- Présence sur les réseaux sociaux et plateformes professionnelles (LinkedIn, Sales Navigator, etc.)
- Témoignages et certifications sont très importants
Faire des affaires par le biais des intermédiaires aux Etats-Unis
Les États-Unis sont une des économies les plus complexes et compétitives au monde et ce avec un large éventail de consommateurs. C’est une des raisons qui explique l’intérêt de ce marché pour les entreprises belges. Il est difficile pour une entreprise d’y assurer sa présence tant le pays est vaste et les disparités entre Etats importantes. Dès lors, on fait souvent appel à un agent ou distributeur local pour lancer ses produits aux Etats-Unis. Ces intermédiaires connaissent bien leur marché et disposent souvent d’un réseau de distribution ; de plus, ils ont une très bonne connaissance de la législation locale.
Cette étude se concentre donc sur les implications du choix d’un agent commercial ou d’un distributeur, des éléments à prendre en compte dans la rédaction d’un contrat avec les intermédiaires américains et de l’application du contrat. L’accent est mis sur la législation fédérale et la législation des états individuels, qui peuvent être très divergentes. Le District of Columbia et l’Etat de Massachusetts sont pris comme exemple.
Cette étude est disponible sur simple demande : [email protected]
Comment avoir accès aux opportunités d’affaires de la Banque Mondiale ?
La Banque Mondiale est une institution immense, d’apparence complexe. Faire affaire avec elle nécessite beaucoup de temps, d’efforts, de persévérance et de patience. La Belgique, en tant que pays membre fondateur de la Banque Mondiale, est pleinement éligible pour participer aux appels d’offres, sans restriction spécifiques pour les entreprises belges ou européennes, tant que les critères d’éligibilité généraux sont respectés (par exemple, pas de sanctions internationales et conformité aux normes éthiques).
Pour accéder aux opportunités d’affaires de la Banque Mondiale (World Bank Group) en tant que société belge, il faut distinguer deux catégories principales : les achats Corporate (administratifs, pour les besoins internes de la Banque) et les achats liés aux projets (opérationnels, pour les projets financés par la Banque dans les pays bénéficiaires).
Guide pratique très complet avec des outils pour tirer meilleur parti des nombreuses opportunités d’affaires émanant des projets financés par la Banque Mondiale disponible sur simple demande
Investir aux États-Unis
Si vous souhaitez ancrer votre entreprise aux États Unis et songez à y investir, le guide des investissements 2025 élaboré par Select USA, l’agence fédérale américaine de promotion des investissements est fait pour vous.
Les entreprises étrangères peuvent aussi faire des affaires aux États-Unis sans créer une entité distincte, en utilisant un bureau de liaison ou un bureau de succursale.
- L’entreprise étrangère est exposée aux responsabilités fiscales et légales aux États-Unis.
- Pour établir un bureau de succursale, l’entreprise doit s’enregistrer en tant que « société étrangère » dans l’État où elle opère.