RessourcesÉquateur

Cadre juridique

Le cadre juridique équatorien est ouvert au commerce international et offre un environnement relativement prévisible grâce à la dollarisation, qui sécurise les transactions. Toutefois, l’application des règles peut manquer d’homogénéité, ce qui impose aux exportateurs une vigilance accrue en matière de conformité et de suivi contractuel. Une bonne connaissance des procédures locales et un partenaire fiable sur place facilitent nettement l’accès au marché

Access2Markets : l’outil européen pour l’export

Access2Markets est une base de données de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE. Ce nouveau portail est l’outil incontournable pour toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation.

Après introduction de la position tarifaire et de la destination de votre produit d’exportation, vous obtenez :

un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service
les droits d’entrée sur votre produit
dernières mises à jour sur les accords de libre-échange en vigueur
documents nécessaires aux formalités douanières
signalement des obstacles au commerce
statistiques de commerce extérieur

En savoir plus : Page d’accueil | Access2Markets (europa.eu)

Latin America IPR SME Helpdesk : tout savoir sur la propriété intellectuelle en Amérique latine

Le Latin America IPR SME Helpdesk est un programme de la Commission européenne dont l’objectif consiste à assister les PME européennes en matière de propriété intellectuelle dans les différents pays d’Amérique latine. Ce centre d’assistance européen fournit gratuitement des conseils sur simple demande, organise des séminaires d’information et entretient une bibliothèque de documents relatifs aux différentes problématiques touchant à la propriété intellectuelle dans cette région du monde (enregistrement de marques, droits d’auteur, cadre juridique par secteurs d’activités, etc.). Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle : voir ici

ECUAPASS

Le système ECUAPASS a été mis en place pour moderniser les processus douaniers en Équateur et il est central pour les opérations d’import-export via Servicio Nacional de Aduana del Ecuador (SENAE).

ECUAPASS est l’outil obligatoire pour le dédouanement des marchandises au sein de SENAE, via la “single window” (ventanilla única).

Le système a fait l’objet d’un programme de “repotenciación” (remise à niveau infrastructurelle et logicielle), afin d’améliorer sa fiabilité, sa rapidité et son adaptation aux exigences actuelles du commerce international.

Malgré ces efforts, le système continue parfois de connaître des perturbations

Nécessité d’une bonne maîtrise technique et administrative : les opérateurs doivent être correctement enregistrés (RUC, inscription SENAE…), utiliser les bons formats de documents électroniques, et éventuellement recourir à des agents en douane — ce qui reste une bonne pratique pour éviter erreurs ou rejets.

Le système Ecuapass est géré par le Servicio Nacional de Aduana del Ecuador (SENAE). Le portail officiel pour accéder au système est : https://servicios.aduana.gob.ec