Colombie – Cadre juridique
Access2Markets : l’outil européen pour l’export
Access2Markets est une base de données de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE. Ce nouveau portail est l’outil incontournable pour toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation.
Après introduction de la position tarifaire et de la destination de votre produit d’exportation, vous obtenez :
- un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service
- les droits d’entrée sur votre produit
- dernières mises à jour sur les accords de libre-échange en vigueur
- documents nécessaires aux formalités douanières
- signalement des obstacles au commerce
- statistiques de commerce extérieur
En savoir plus : Page d’accueil | Access2Markets (europa.eu)
Latin America IPR SME Helpdesk : tout savoir sur la propriété intellectuelle en Amérique latine
Le Latin America IPR SME Helpdesk est un programme de la Commission européenne dont l’objectif consiste à assister les PME européennes en matière de propriété intellectuelle dans les différents pays d’Amérique latine. Ce centre d’assistance européen fournit gratuitement des conseils sur simple demande, organise des séminaires d’information et entretient une bibliothèque de documents relatifs aux différentes problématiques touchant à la propriété intellectuelle dans cette région du monde (enregistrement de marques, droits d’auteur, cadre juridique par secteurs d’activités, etc.).
Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle : voir ici
Barrières tarifaires et non tarifaires
En Colombie, les importations sont en principe libres et ne nécessitent aucune formalité particulière (dans 90% des cas). Cependant, s’agissant de certains produits (aliments et boissons, médicaments, cosmétiques, …), l’importateur devra au préalable s’inscrire auprès des registres spécialisés (Registros), obtenir des autorisations particulières (Visto Bueno) et répondant à des normes techniques ou sanitaires bien précises, délivrées par certains Ministères (Agriculture, Mines ou Transports) ou des Administrations spécialisées (ICA, INVIMA, Superintendencia de Industria y Comercio).
En général, les importations en provenance d’Europe sont taxées d’un droit d’entrée de l’ordre de 5 à 20% en fonction des produits, plus un taux de TVA de 16%. Depuis l’entrée en vigueur du traité de libre commerce entre l’Union Européenne et la Colombie le 1er Août 2013, une grande majorité des produits sont exempts de taxes.
Accès facilité au marché colombien pour les produits agro-alimentaires belges
Dans le cadre de la mise en œuvre des équivalences réglementaires en matière de commerce de produits agro-alimentaires aux termes du Traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et la Colombie, les produits belges d’origine animale (entre autres : produits laitiers, viande de bœuf et de porc, charcuterie, poissons et crustacés) pourront bientôt s’exporter vers ce grand marché sud-américain. Un résultat très positif de longues négociations menées entre l’AFSCA et les autorités colombiennes.
Note sur les nouvelles procédures concernant l’exportation de produits d’origine animale depuis la Belgique vers la Colombie réalisée par le bureau économique de l’AWEX à Bogota disponible sur simple demande : [email protected].
Exemption des droits de douanes sur équipement agricole d’occasion en provenance de l’UE
Grâce à l’exemption des droits de douane, les producteurs agricoles pourront importer des machines de seconde main (de 1 à 7 ans). Cette mesure du gouvernement national était largement attendue et modernisera les activités sur le terrain, en profitant aux petits et moyens producteurs. Cette nouvelle mesure sera appliquée durant deux ans et permettra aux métiers de l’agriculture d’accéder à des machines plus compétitives et à un meilleur prix. En effet, le dernier recensement agricole, indique que 84% des producteurs n’ont pas de machine pour le développement de leurs activités agricoles.
Parmi les produits qui bénéficient de cette exemption des droits de douane, on compte, entre autres, les charrues, herses, dragues, semoirs, des planteurs et transplanteurs, racloirs ainsi que les machines pour l’industrie du lait, du café et l’aviculture.