Cadre juridique
Access2Markets : l’outil européen pour l’export
Access2Markets est une base de données de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE. Ce nouveau portail est l’outil incontournable pour toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation.
Après introduction de la position tarifaire et de la destination de votre produit d’exportation, vous obtenez :
- un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service
- les droits d’entrée sur votre produit
- dernières mises à jour sur les accords de libre-échange en vigueur
- documents nécessaires aux formalités douanières
- signalement des obstacles au commerce
- statistiques de commerce extérieur
En savoir plus : Page d’accueil | Access2Markets (europa.eu)
Tout savoir sur la propriété intellectuelle en Amérique latine
Le Latin America IPR SME Helpdesk est un programme de la Commission européenne dont l’objectif consiste à assister les PME européennes en matière de propriété intellectuelle dans les différents pays d’Amérique latine. Ce centre d’assistance européen fournit gratuitement des conseils sur simple demande, organise des séminaires d’information et entretient une bibliothèque de documents relatifs aux différentes problématiques touchant à la propriété intellectuelle dans cette région du monde (enregistrement de marques, droits d’auteur, cadre juridique par secteurs d’activités, etc.). Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle au Brésil : Latin America IP SME Helpdesk – European Commission
Droits de douane et exemptions
Le Brésil est un pays protectionniste où la fiscalité est complexe et lourde. Exporter vers le Brésil peut être assez complexe mais il existe une réelle volonté de simplifier les démarches administratives. En effet, le droit d’importation (Imposto de Importação, souvent appelé « II ») est le principal droit appliqué aux marchandises importées au Brésil. Les taux varient selon le code NCM (HS) et la politique tarifaire du Mercosur, dont le Brésil applique le tarif extérieur commun (CET) pour la majorité des produits. En pratique, les droits II coexistent avec d’autres prélèvements à l’importation (IPI — impôt industriel, PIS/COFINS à l’importation et, au niveau des États, l’ICMS) qui peuvent augmenter fortement le coût total à l’entrée.
Les déclarations d’importation doivent être effectuées via le système de la douane brésilienne (SISCOMEX). L’importateur brésilien doit être enregistré et disposer de l’ensemble des documents usuels.
La réforme fiscale nationale de 2025 modifie le paysage des taxes à la consommation (transition vers un nouveau modèle de consommation) et aura des effets indirects sur la compétitivité à l’import sur le moyen terme ; elle n’abroge pas les droits d’import mais redessine la fiscalité interne (notamment sur les équipements, l’informatique et les télécommunications). Le gouvernement peut décider de réduire ou d’exempter temporairement certains droits II (par exemple mesures d’urgence sur produits alimentaires en 2025) ou d’ajuster les taux sectoriels (cas des véhicules électriques : imposition progressive annoncée entre 2024–2026). Il existe aussi une exemption de taxes à l’importation sur certains équipements médicaux et hospitaliers afin de réduire leurs prix. Les biens non taxés sont : les médicaments, les produits d’hygiène, les produits de nettoyage, les produits alimentaires, les produits destinés au diagnostic in vitro, ainsi que les produits médicaux et leurs pièces et parties destinées à la prévention, au traitement, au diagnostic et à la réhabilitation de la santé individuelle et collective.
Le poste de l’AWEX à São Paulo a publié une note informative sur les coûts et les taxes appliquées aux importations au Brésil. Cette note est destinée à permettre aux entreprises désireuses d’exporter au Brésil d’estimer le prix de leur marchandise dans ce pays. Ce document peut être obtenu sur simple demande : [email protected].