Cadre juridique

Accord de partenariat économique (APE) entre la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) et l’Union européenne (UE)

En tant que membre de la SADC, le Botswana participe aux initiatives d’intégration économique régionale, y compris la Zone de libre-échange (ZLE) de la SADC, qui est pleinement mise en œuvre dans ses pays membres. Des étapes futures visent une intégration plus approfondie via une union douanière, un marché commun et une union monétaire.

Signé en 2016, l’accord avec l’UE offre des avantages commerciaux axés sur le développement pour les pays de la SADC, dont le Botswana. Il garantit un accès asymétrique au marché, permettant aux pays de la SADC de protéger certains produits sensibles tout en libéralisant progressivement le commerce avec l’UE. L’accord promeut également le développement durable et la coopération commerciale.

Union douanière d’Afrique australe (SACU)

Avec le Lesotho, la Namibie, l’Afrique du Sud et l’Eswatini, le Botswana forme une union douanière permettant le commerce en franchise de droits entre ses membres tout en appliquant un tarif extérieur commun sur les importations des pays non-membres. La SACU facilite également l’accès aux autres marchés grâce à ses accords commerciaux.

Formalités douanières et documents d’exportation

Les biens importés au Botswana doivent être signalés à l’avance sous la forme d’un avis d’arrivée (Report of Arrival/Cargo Manifest). Cet avis doit être soumis par le propriétaire ou l’exploitant du moyen de transport concerné ou par un mandataire désigné par celui-ci, tel qu’un transitaire. Le document peut être soumis via la guichet unique électronique (Single Electronic Window).

Standards et normes de biens réglementés

Les marchandises réglementées doivent être contrôlées par un organisme de certification agréé afin de vérifier leur conformité aux normes en vigueur avant leur importation au Botswana. Les marchandises importées au Botswana doivent avant tout respecter les normes de sécurité et de qualité définies par le Botswana Bureau of Standards (BOBS), qui correspondent dans une large mesure aux normes internationalement reconnues. Elles sont obligatoirement accompagnées d’un certificat de produit (Product Certificate/PC) ou d’un certificat de conformité (Certificate of Conformity/CoC) correspondant.