Belize – Cadre juridique
Access2Markets : l’outil européen pour l’export
Access2Markets est une base de données de la Commission européenne qui fournit en ligne des informations sur les droits de douanes et les formalités douanières pour plus de 120 pays hors UE. Ce nouveau portail est l’outil incontournable pour toute entreprise européenne s’intéressant à la grande exportation.
Après introduction de la position tarifaire et de la destination de votre produit d’exportation, vous obtenez :
- un guide sur les règles d’origine et son application à votre produit/service
- les droits d’entrée sur votre produit
- dernières mises à jour sur les accords de libre-échange en vigueur
- documents nécessaires aux formalités douanières
- signalement des obstacles au commerce
- statistiques de commerce extérieur
En savoir plus : Page d’accueil | Access2Markets (europa.eu)
Latin America IPR SME Helpdesk : tout savoir sur la propriété intellectuelle en Amérique latine
Le Latin America IPR SME Helpdesk est un programme de la Commission européenne dont l’objectif consiste à assister les PME européennes en matière de propriété intellectuelle dans les différents pays d’Amérique latine. Ce centre d’assistance européen fournit gratuitement des conseils sur simple demande, organise des séminaires d’information et entretient une bibliothèque de documents relatifs aux différentes problématiques touchant à la propriété intellectuelle dans cette région du monde (enregistrement de marques, droits d’auteur, cadre juridique par secteurs d’activités, etc.). Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle voir ici
Réglementation
L’Etat du Belize encourage les investissements dans tous les secteurs, néanmoins, les non-béliziens doivent se fournir des autorisations spéciales et des licences pour les secteurs suivants : commerce de détail, immobilier, institut de beauté.
Les investisseurs étrangers doivent enregistrer tout investissement fait au Belize en devise étrangère à la Banque Centrale afin de faciliter le rapatriement des profits, la distribution des dividendes,…
Il existe un contrôle des propriétés terrestres des étrangers qui excèdent 0,5 acre dans une ville ou 10 acres en zone rurale. Le Ministre des Ressources Naturelles émet des licences si un plan de développement satisfaisant est présenté ou est en cours.
Le Belize fait partie du CARICOM, la Communauté des Caraïbes, qui a pour but de stimuler la coopération économique, de promouvoir la coopération industrielle et d’entretenir les relations commerciales entre les pays signataires.
De plus, le Belize bénéficie via le CBI (Caribbean Basin Initiative) d’exemptions de droits de douanes pour l’exportation de ses produits vers les Etats-Unis.
Certains produits comme les bananes et le sucre sont exempts de droits de douanes grâce à la Convention LOME IV. Le CARIBCAN facilite l’entrée de certains biens béliziens au Canada. Enfin, un accord de coopération commercial a été conclu en juin 2009 entre le Belize et le Mexique afin d’encourager la libre circulation de biens entre les deux pays. Le traité vise à accroître l’exportation de bœuf et l’échange d’autres produits à valeur ajoutée.