Registre européen des aides de minimis

Depuis janvier 2026, l’Union européenne a ouvert un registre public des aides de minimis, qui reprend toutes les aides publiques relevant de ce régime, y compris les aides à l’internationalisation.

Consulter le registre

Objectifs du registre

de renforcer la transparence,
de simplifier les démarches,
de garantir le respect des plafonds européens.

Responsabilité des organismes publics

Seules les administrations et organismes publics, dont l’AWEX, sont chargés :

d’encoder chaque aide de minimis accordée,
de mettre à jour les informations si nécessaire.

⚠️ Seules les aides octroyées à partir du 1er janvier 2026 apparaissent dans le registre européen.

Obligation pour les entreprises jusqu’au 31 décembre 2028

Jusqu’à cette date, toute entreprise qui introduit une demande d’aide de minimis doit fournir une
déclaration reprenant toutes les aides de minimis octroyées sur une période glissante de 3 ans
afin d’attester que le plafond de 300 000 euros fixé par l’Union Européenne n’est pas atteint.

Un formulaire type est disponible sur le site de l’AWEX.

Jauge de minimis AWEX

Votre portail AWEX inclut désormais une jauge de minimis, qui permet :

de consulter les aides de minimis octroyées par l’AWEX sur une période glissante de 3 ans,
d’exporter un fichier Excel reprenant ces aides*.

Il vous suffit d’y ajouter les aides de minimis reçues d’autres administrations/organismes subsidiant
pour compléter votre déclaration.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre centre régional ou la Direction des Incitants financiers.

*Sauf les chèques-entreprises à l’internationalisation et les subventions “Projets stratégiques à l’internationalisation” qui ne sont pas gérées via le Portail AWEX