Maîtriser les aspects juridiques et réglementaires de l’export

Les CCI wallonnes répondent aux formalités liées à l’export telles que la délivrance de Certificats d’origine non-préférentielle (CO), de Carnets ATA (d’admission temporaire), ainsi que les visas et la légalisation de documents (factures, packing list, contrats, ou autres) auprès d’ambassades, de consulats, de chambres bilatérales, du SPF Affaires étrangères. Les CCI wallonnes apportent des réponse aux questions à l’export des entreprises : droit de douanes, marques, prestations à l’étranger, étiquetage,…

Fedustria dispose d’un service économique en mesure d’informer les membres sur les questions douanières, y compris la problématique de la règle d’origine. Fedustria suit de très près la politique économique et commerciale fédérale, européenne et internationale et par exemple : les instruments de défense commerciale, les accords bilatéraux de libre-échange, les taxes et obstacles sur les marchés d’exportation…. Le service juridique de Fedustria peut en outre assister les entreprises pour des questions concernant le recours à des agents commerciaux indépendants, fournir des modèles de contrats d’agence commerciale, relire des contrats, conseiller en matière de copie illégale de modèle, guider les entreprises afin de respecter le RGPD, etc…

Logistics in Wallonia est le pôle de compétitivité wallon pour le transport, la logistique et la mobilité. Notre mission est de contribuer à la transformation des entreprises de notre domaine d’activités par la mise en oeuvre de projets innovants associant entreprises et centres de recherche ou départements universitaires.