Washington revoit sa politique tarifaire : ce qu’il faut retenir
Dès l’investiture du président Donald Trump, l’Administration américaine a très vite annoncé et instauré une hausse des tarifs douaniers sur les produits étrangers exportés vers les États-Unis, dans le but de favoriser la production sur le sol américain.
Les droits de douane sont le principal levier de la politique économique et diplomatique de Donald Trump, qui veut résorber le déficit commercial américain tout en mettant la pression sur tous ses partenaires économiques.
/--/uploads/sites/2/2026/03/usa-belgium.png)
Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a mis fin à des mois de suspense en invalidant les « tarifs d’urgence », une large partie des droits de douane “réciproques” décidés par Donald Trump, depuis son retour au pouvoir. Par six voix contre trois, la plus haute juridiction du pays a statué que le Président américain n’avait pas l’autorité légale pour imposer son vaste programme de droits de douane en utilisant la loi d’urgence de 1977 (IEEPA – International Emergency Economic Powers Act- qui permet au locataire de la Maison-Blanche de réglementer des transactions étrangères, uniquement en cas de menace « inhabituelle et extraordinaire »).
Concrètement, cette décision annule les deux grands pans de la politique tarifaire de Trump depuis 2025 : les droits de douane de 15 % imposés sur la plupart des produits provenant de l’Union européenne, ainsi que les « tarifs punitifs » visant le Mexique, le Canada et la Chine. Le déroulement éventuel d’une procédure de remboursement reste pour l’instant incertain.
Les Etats-Unis ont alors adopté de nouveaux droits de douane additionnels pour remplacer les droits annulés par la décision de la Cour suprême. Ces nouveaux droits, pris sur le fondement de la section 122 du Trade Act, sont fixés à un taux de 10 % par une proclamation publiée le 20 février 2026 et s’ajoutent donc aux droits dits « de la nation la plus favorisée » (MFN) qui étaient déjà en vigueur avant janvier 2025. Le lendemain, le président des Etats-Unis a annoncé le 21 février que ce taux serait fixé à 15 %, mais le texte n’a pas encore été modifié en ce sens.
Les nouveaux droits de douane adoptés par les Etats-Unis à compter du 24 février 2026 ne s’appliquent pas à certains biens, qui sont énumérés dans l’annexe II de la proclamation du 20 février 2026. Ces exemptions recouvrent notamment les produits pharmaceutiques, les avions et leurs pièces, certaines ressources naturelles et produits agricoles qui étaient déjà exemptés des droits de douane pris sur le fondement de l’IEEPA. Cette mesure est provisoire et d’application jusqu’au 24 juillet 2026.
Cette décision n’a cependant aucune incidence sur les droits de douane dits sectoriels, tels que ceux applicables à l’acier, à l’aluminium, au cuivre, au bois, aux semi-conducteurs et à d’autres secteurs spécifiques.
La Commission européenne examine actuellement si la déclaration commune entre les États-Unis et l’UE peut continuer à s’appliquer aux produits d’origine européenne.
Nous continuons à suivre la situation de près et vous tiendrons informés.