Support à la prospection

Il n’est pas possible d’apporter une réponse générale à cette question car celle-ci dépend des éléments de fait propres au cas d’espèce et doit par conséquent être analysée au cas par cas au regard de l’ensemble des conditions fixées par l’AGW. En effet, il semble qu’aucune disposition de l’AGW n’interdit en soi à une entreprise de réaliser une initiative de prospection dans un pays dans lequel elle dispose d’une filiale. Cet élément doit en revanche être pris en considération pour évaluer le respect des conditions applicables au support concerné (conditions communes et conditions spécifiques). En l’occurrence, il me semble qu’il faudra notamment être attentif à la condition selon laquelle l’initiative de prospection doit nécessairement porter sur le lancement d’un nouveau produit ou sur le lancement d’un produit existant sur un nouveau marché.

Les définitions reprises dans l’AGW (article 1er) :
12° le nouveau marché : le marché étranger sur lequel le demandeur réalise moins de vingt pour cent de son chiffre d’affaires à l’exportation ou sur lequel il a enregistré une perte de chiffre d’affaires de vingt pour cent de son chiffre d’affaires à l’exportation durant l’année précédant l’année de l’introduction de sa demande de subvention ; 
13° le nouveau produit ou service : le produit ou le service qui est destiné à de nouveaux segments de marché ou qui élargit la gamme proposée par l’entreprise au moyen d’une nouvelle technologie ou de nouveaux processus de production ou de commercialisation  

La présence d’une filiale à l’étranger peut également avoir une incidence sur d’autres dispositions de l’AGW (retombées pour l’économie wallonne, etc.).

La réponse est identique à celle formulée au regard de la Question 1. L’AGW ne contient aucune disposition interdisant à l’entreprise de réaliser un voyage de prospection au départ d’un autre pays (cette possibilité est d’ailleurs explicitement prévue à l’article 14, alinéa 3). Il sera donc nécessaire de vérifier, au cas par cas, que l’ensemble des autres conditions de l’AGW sont bien remplies. Le fait pour l’entreprise wallonne de disposer d’une filiale à l’étranger et d’utiliser cette filiale pour réaliser son initiative de prospection peut évidemment avoir une incidence sur le respect de certaines conditions (retombées pour l’économie wallonne, etc.).

Le montant de la subvention est déterminé en fonction du nombre de participations individuelles avec stand de l’entreprise, durant les 12 mois à dater de la date de l’introduction de la demande de subvention, à des salons ou à des foires physiques ou hybrides à caractère professionnel et international organisés à l’étranger.

Sont assimilées à la notion de participation individuelle avec stand à un salon/foire à l’étranger :

La participation à des congrès et conférences organisés à l’étranger avec inscription payante et prise de parole reprise dans le programme officiel de l’évènement ;

La participation à un événement à l’étranger où l’entreprise dispose d’une table de présentation.

La présence sur un stand ou à une table de présentation ou la prise de parole doit permettre la promotion active des produits ou services de l’entreprise.

En cas de visite d’un salon à l’étranger, l’AWEX intervient partiellement dans le coût du billet d’entrée à celui-ci et dans le déplacement (forfait) du ou des délégués, hors UE s’il s’agit d’une entreprise de plus de 5 ans, dans le monde entier s’il s’agit d’une starter.

En résumé :

En cas de visite d’un salon à l’étranger (pas de participation) :

Le planning d’actions annuel doit reprendre le nom, la date, le lieu de chaque manifestation précisant le caractère physique, virtuel ou hybride de l’évènement et ce, en fonction des données disponibles au moment de l’introduction de la demande par l’entreprise.

Si elle ne dispose pas encore de toutes ces informations, il est essentiel qu’elle nous communique au-moins le nom du salon. Cela nous permet de consulter les informations relatives aux éditions précédentes de la manifestation, qu’elles soient annuelles ou non. Cette vérification est cruciale pour nous assurer que l’événement aura bien lieu dans un délai de 12 mois. Connaître le nom du salon nous donne une base solide pour évaluer sa régularité et sa crédibilité et de vérifier si l’événement est éligible à la subvention.

La demande de versement du solde de la subvention octroyée
doit être introduite par l’entreprise au plus tard 15 mois après la date de notification de l’aide.

Pour introduire votre demande de solde, veuillez vous connecter à votre espace membre sur le site de l’AWEX et suivre les étapes suivantes :

1. Accédez à la rubrique Mes Incitants financiers
2. Cliquez sur Demande de paiement
3. Sélectionnez le dossier concerné

Vous serez ensuite invité à joindre la déclaration de créance du solde, avant d’accéder au
rapport à compléter, disponible uniquement en ligne.

Le rapport n’est pas disponible en fichier séparé. Ce rapport comprend trois parties :

• Les résultats de la prospection pendant 1 an, reprenant le cas échéant les noms, les dates, les villes et les pays des foires réalisées
• Les frais réalisés pendant 1 an
• L’impact sur la subvention